Résilier après un sinistre : le droit extraordinaire
Un sinistre peut ouvrir un droit de résiliation extraordinaire au titre de la LCA. Ce droit appartient en principe aux deux parties : vous pouvez quitter votre assureur, mais celui-ci peut aussi résilier. Mieux vaut connaître les règles avant d'agir.
Quand le droit s'ouvre-t-il ?
La LCA prévoit qu'après un sinistre pour lequel une prestation est due, chaque partie peut résilier le contrat. Le délai pour exercer ce droit court à partir d'un événement précis (versement de la prestation, par exemple) et est généralement court.
Lisez attentivement vos conditions générales : elles précisent le moment exact où le droit s'ouvre et le préavis applicable.