Faut-il envoyer sa résiliation en recommandé ?
La question revient sans cesse : le recommandé est-il obligatoire pour résilier ? Juridiquement, ce qui compte est la preuve que l'assureur a reçu votre résiliation dans les délais. Le recommandé n'est pas une formalité imposée par la loi, mais le moyen le plus sûr de constituer cette preuve.
Ce qui compte : la preuve de réception dans les délais
En droit suisse, la charge de la preuve pèse sur celui qui résilie. Si l'assureur conteste avoir reçu votre lettre à temps, c'est à vous de démontrer la réception. Le courrier recommandé fournit un récépissé de dépôt et un suivi de distribution qui font cette preuve.
Un courrier simple peut être parfaitement valable juridiquement, mais en cas de désaccord vous n'avez aucun moyen de prouver l'envoi ni la date de réception.
La date de réception, pas la date d'envoi
Le préavis se calcule par rapport à la réception par l'assureur. Postez donc votre recommandé suffisamment tôt avant l'échéance pour couvrir le délai d'acheminement. Pour une échéance au 31 décembre avec préavis de trois mois, votre lettre doit être reçue au plus tard fin septembre.