RModèle Lettre de Résiliation Assurance

Délais de résiliation par branche d'assurance

Chaque branche d'assurance a ses habitudes de préavis. La plupart des assurances de choses et de responsabilité civile soumises à la LCA prévoient un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle. Voici les repères usuels, à confirmer toujours dans vos conditions générales.

Assurances de choses et RC (auto, ménage, RC privée)

Pour l'assurance auto, moto, ménage, responsabilité civile privée ou protection juridique, le préavis usuel est de trois mois avant l'échéance annuelle indiquée sur la police. Sous le droit révisé, un droit de résiliation à la fin de la première année est souvent ouvert.

Complémentaires santé (LCA) et assurance vie

Les complémentaires santé relèvent de la LCA : le préavis est souvent de trois mois pour une échéance au 31 décembre. Attention, l'assurance de base LAMal suit des règles distinctes (voir le guide dédié).

Pour l'assurance vie et le 3e pilier, la résiliation dépend étroitement des conditions du contrat et peut avoir des conséquences financières : rapprochez-vous de votre conseiller avant toute décision.

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Assureurs concernés

Motifs de résiliation

Guides de la résiliation