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Résilier Assurance Accidents Generali : ce que prévoient ses conditions générales (2026)

Résilier Assurance Accidents Generali : ce que prévoient ses conditions générales (2026)
Photo : Gestumblindi — CC BY-SA 4.0 (source)

En Suisse, « résilier assurance accidents generali » est une démarche encadrée par la loi sur le contrat d'assurance (LCA) : ce guide explique le délai à respecter, la marche à suivre et vos droits, avec un modèle lettre de résiliation assurance prêt à personnaliser, dans le domaine « assurance accident ».

Le sort de la prime déjà payée

Un point souvent ignoré à propos de « résilier assurance accidents generali » : quand le contrat se termine avant son échéance normale (sinistre, hausse de prime), l'assureur doit en principe rembourser la prime payée d'avance pour la période restante, frais éventuels déduits.

Ce remboursement ne s'applique pas à une résiliation ordinaire à l'échéance : dans ce cas, vous avez déjà payé exactement pour la période couverte, sans trop-perçu à rendre.

Un document à demander avant de changer d'assureur

Pour « résilier assurance accidents generali », pensez à demander à votre assureur actuel un relevé de sinistralité (historique des sinistres déclarés) au moment de la résiliation : la plupart des compagnies suisses le délivrent sur simple demande.

Ce document facilite l'obtention d'une offre chez le nouvel assureur, qui tient souvent compte du nombre d'années sans sinistre déclaré pour établir sa prime.

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Délai de résiliation LAMal

Résiliation reçue au 30 nov., effet au 1er janvier

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Quel délai respecter

Pour « résilier assurance accidents generali », le principe général de la LCA (assurance privée suisse) est un préavis de 3 mois avant l'échéance. Passé ce délai, la résiliation prend effet à l'échéance suivante, pas avant.

Vérifiez la date d'échéance exacte sur votre police ou votre dernier avis de prime : c'est elle, et non la date du jour, qui fixe le point de départ du décompte du préavis.

Résilier avant l'échéance : les cas prévus

En dehors de la résiliation ordinaire, « résilier assurance accidents generali » peut aussi relever d'un droit de résiliation extraordinaire. Une augmentation de prime ouvre souvent un droit de résiliation extraordinaire.

Après un sinistre, un droit de résiliation extraordinaire peut s'appliquer.

Questions fréquentes

Serai-je remboursé si « résilier assurance accidents generali » se termine avant l'échéance ?

En cas de résiliation avant l'échéance normale (sinistre, hausse de prime), la loi prévoit en principe que l'assureur restitue la part de prime déjà payée pour la période d'assurance non courue, frais éventuels déduits. Une résiliation ordinaire à l'échéance ne donne en revanche lieu à aucun remboursement, la période payée ayant déjà été couverte en totalité.

Quel est le délai pour « résilier assurance accidents generali » ?

Comptez 3 mois avant l'échéance : c'est le préavis usuel en LCA pour ce contrat (assurance accident), sauf clause contraire dans vos conditions générales.

Qui doit envoyer la lettre de résiliation ?

Le preneur d'assurance (le titulaire du contrat) envoie la résiliation, signée, en courrier recommandé, en conservant le récépissé postal comme preuve de la date d'envoi — utile pour « résilier assurance accidents generali » en cas de contestation du délai.

Puis-je résilier avant l'échéance pour « résilier assurance accidents generali » ?

Oui, dans certains cas prévus par la loi ou le contrat : une augmentation de prime ouvre souvent un droit de résiliation extraordinaire. Hors de ces cas, il faut attendre l'échéance ordinaire.

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